D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 6.102 Versions de la disposition

2021-03-31

6.102. La contribution de l’employeur au régime est de 0,45 $ de l’heure payée au salarié.

D. 352-2006, a. 7; D. 1097-2011, a. 8; D. 289-2021, a. 9.

2012-09-01

6.102. La contribution de l’employeur au régime est de:

1°  0,15 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2011;

2°  0,20 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2012;

3°  0,25 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2013;

4°  0,30 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2014;

5°  0,35 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2015;

6°  0,40 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2016;

7°  0,45 $ de l’heure payée au salarié à compter du 30 octobre 2017.

D. 352-2006, a. 7; D. 1097-2011, a. 8.